Mentions légales
Site internet : www.faune-cosmetiques.com
Edité par la société Faune Cosmétiques, dont le siège social est
07000 LYAS
Siret :
Directeur de publication : Benoit Felten
Hébergement du site internet : o2switch, www.o2switch.fr, Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.faune-cosmetiques.com (dénommé ensuite « le site »).
Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) désignent
– le Client : personne naviguant sur le site et / ou commandant des produits sur le site.
– le Vendeur : la société Faune Cosmétiques, par l’intermédiaire de son site
Toute commande d’un produit sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Cookies
Nous employons l’utilisation de cookies. En accédant à www.faune-cosmetiques.com, vous acceptez d’utiliser des cookies en accord avec notre politique de confidentialité.
Les cookies sont utilisés par notre site pour activer la fonctionnalité de certaines zones afin de faciliter la vite de notre site.
Conditions d’achat
Les produits que nous proposons sur notre site sont réservées aux personnes majeures ou mineures – mais titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant de passer commande sur le site – et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.
Prix
Les prix des produits et les frais de ports sont ceux mentionnés sur le site lors de la confirmation de la commande correspondante, et sur l’email de confirmation envoyé par Faune Cosmétiques.
Les prix sont indiqués en Euros TTC, et sont susceptibles d’évolution ; les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix et frais de port mentionnés sur le site ne sont valables que pour une livraison en une seule fois et un seul lieu.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Les prix des produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluent donc la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande, applicable à tout Client résident de l’Union Européenne.
Commande
– ajout d’un produit au panier, ajustement de la quantité le cas échéant
– identification à l’aide d’un mail et mot de passe, ou création d’un compte si vous êtes un nouveau client
– choix du mode de livraison, validation
La fourniture des données personnelles (adresse, mail, numéro de téléphone…) nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoires.
Lors de la confirmation de commande, il faut cocher la case permettant d’accepter les présentes CGV.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 50 articles par commande. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le Site Internet www.faune-cosmetiques.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement sur votre CB dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au +33 6 49 54 05 07 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail : contact@faune-cosmetiques.com
Faune Cosmétiques se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs des produits ; toutefois, la couleur vue sur le Site dépend notamment de l’écran utilisé et peut ne pas être conforme.
Livraison
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Privas (Ardèche).
Faune Cosmétiques s’engage à acheminer les articles commandés en ligne, sur la boutique www.faune-cosmetiques.com dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h après traitement de votre commande, par transporteurs. Vous recevrez donc votre colis dans un délai de 5 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés, sachant que les délais d’acheminement restent indépendants de notre volonté.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez résilier votre commande en respectant les conditions prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation.
Lors de la livraison, en cas d’absence ou d’impossibilité de déposer le colis dans votre boite aux lettres, le colis pourra dans certains cas être remis dans un point Relais. Dans ce cas, vous en serez avisés par e-mail ou sms.
A compter de la date de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le client.
Paiement
Toute commande passée sur le www.faune-cosmetiques.com est une commande avec obligation de paiement.
Le prix des Produits et les frais, notamment d’expédition, sont payables au comptant à la commande sans escompte, en euros, par carte bancaire émise pour un compte domicilié en France Métropolitaine, portant l’un des sigles suivants : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou autres tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le Client garantit à Faune Cosmétiques qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de Faune Cosmétiques, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur son compte. En cas de refus du règlement par le centre bancaire notamment, la commande sera automatiquement annulée sans ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Client, et le Client en sera informé par Faune Cosmétiques.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
- Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité : les données sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées : personne ne peut les voir ni les utiliser à votre insu. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
- En plus d’être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées (c’est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par des fraudeurs. Vous pouvez donc faire vos achats en toute tranquillité sur notre site Internet.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Par conséquent, Faune Cosmétiques se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Réception
La conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, nombre) et de leur emballage doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception. Toute réserve ou contestation relative à d’éventuels manquants ou avaries apparents doit être portée à la connaissance de Faune Cosmétiques dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison des produits.
Propriété intellectuelle
Le Site Internet ainsi que tout contenu y étant édité, notamment les textes, les photos, images et descriptions des Produits, les éléments graphiques, les illustrations, les vidéos, les clips audio, les icônes, etc. sont la propriété exclusive de Faune Cosmétiques ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Faune Cosmétiques. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Faune Cosmétiques. Les marques et logos de Faune Cosmétiques sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de différend, le Client a, en qualité de consommateur, la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Pour tout litige lié à un achat en ligne, le Client a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Faune Cosmétiques se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Index de l’égalité professionnelle
L’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’est pas calculable.
Dernière mise à jour le 5/10/2021.